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Décrocher ma 1ère commande sur les marchés publics

Les marchés publics français évoluent

Les mesures gouvernementales pour relancer l’économie comportent un volet méconnu par beaucoup d’entreprises : la simplification des procédures de marchés publics.

Le 22 juillet 2020, le décret2020-893 a décrit 2 mesures :

 1.Jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros.

2.Pour des produits livrés avant le 10 décembre 2020, les acheteurs peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée.

Dans les 2 cas : Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

Ces décisions viennent compléter celle déjà prise précédemment et qui portait le seuil de publicité et mise en concurrence à 40 000 € au 1er janvier 2020 quel que soit le type d’achat.

Quel conséquences pratiques pour les entreprises ?

En dessous des seuils fixés ci-dessus, l’acheteur n’est pas tenu de faire un appel d’offres. Ceci signifie que la procédure d’achat est simplifiée et que ce fait les délais sont raccourcis. Les marchés peuvent être passées plus rapidement que d’habitude.

Toutefois, vous devrez toujours respecter les conditions d’accès minimales à un marché public. A savoir : une existence légale (SIRET), une conformité par rapport à l’administration fiscale et l’URSSAF, avoir souscrit une assurance RC voire décennale et ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner. Cette liste peut être complétée par l’acheteur selon ses besoins.

Vous êtes une entreprise, comment pouvez-vous tirer parti de ces nouvelles dispositions?

En vous faisant connaître des acheteurs publics, bien sûr ! C’est plus facile à dire qu’à faire me direz-vous. Je vous répondrai oui mais non :

Oui parce que les coordonnées des acheteurs ne sont pas si facile que cela à trouver et

Non parce qu’il est possible depuis le 1er avril 2016  de rentrer en contact officiellement avec un acheteur dans le cadre du sourcing.  Des plateformes de mise en relation  ont même été mise en place pour permettre aux fournisseurs de se manifester.

2 exemples de plateformes de mise en relation

Pour la région AURA https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/accueil, vous trouverez en bas à gauche de la page d’accueil « Se faire connaître de la Région : inscrivez-vous sur le portail fournisseurs de la Région ».

L’Etat a mis en place un guichet unique pour une mise en relation de type sourcing : https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat

De nombreuses organisations d’achat ont mis en place des sites de ce type. N’hésitez pas à vous inscrire sur ces sites auprès de clients ciblés correspondant à votre activité.

Quel message commercial préparer ?

Un message simple et clair permettant d’identifier l’activité proposée et les coordonnées de contact ainsi que le lien vers son site internet ou une plaquette.

Vous devez l’adapter aux solutions de sourcing proposées par les acheteurs.

Cela peut être par exemple :

« Bonjour,

Je me permets de rentrer en relation avec vous afin de vous proposer mes services de xxxxxxxxx.

Je suis nom prénom, responsable de l’entreprise xxx . Mon entreprise existe depuis xx ans et réalise un chiffre d’affaire de l’ordre de xx k€ par an. Jusqu’à présent, j’ai travaillé pour des TPE et PME  sur toute la France. J’ai la volonté aujourd’hui de répondre aux besoins des marchés publics car je ……

Je souhaiterais échanger avec un(e) responsable afin de faire connaître mon offre et d’identifier vos besoins à venir.

Voici mes coordonnées et le lien vers mon site internet ….

En PJ, vous trouverez ma plaquette comportant des exemples de réalisation. »

Les 4 règles du sourcing à respecter

Notez toutefois que le sourcing respecte des règles strictes auxquelles l’acheteur ne peut déroger.

  • Il se déroule en dehors de tout appel d’offre
  • Il ne doit pas donner un avantage concurrentiel à l’entreprise questionnée
  • Les échanges doivent rester confidentiels et font l’objet d’une traçabilité côté acheteur
  • Il n’engage ni les acheteurs ni les entreprises

Vous l’avez compris votre première commande sur les marchés publics ne doit pas passer obligatoirement par la réponse à un appel d’offre complexe et chronophage.

Vous avez des questions et souhaitez être accompagné dans votre démarche, n’hésitez pas à me contacter.

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