Spécifique aux Marchés Publics, le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) est devenu récemment une obligation pour de nouvelles collectivités. Celles dont le montant acheté annuellement dépasse les 50 millions d’euros d’achats par an.
Elles doivent s’être acquittées de cette obligation pour le 1er janvier 2023. L’objectif fixé par le décret du 2 mai 2022 de la loi climat et résilience est très ambitieux. Il met sous contrainte les collectivités concernées.
Toutefois, le SPASER peut devenir un outil très performant. Surtout quand il formalise une volonté politique et constitue une feuille de route avec des objectifs clairs permettant de fédérer efficacement les acteurs en interne tout en donnant de la visibilité à l’externe.
Par ailleurs, les SPASER existants sont des exemples dont on peut s’inspirer sans complexes pour définir sa propre politique d’achat public responsable.
1. Petite histoire des SPASER
En 2014, les SPAR (Schéma Promotionnel des Achats Publics Responsables) ont été crées par la loi dite ESS de l’Economie Sociale et Solidaire.
En 2015, la loi de transisiton énergétique pour la croissance verte les transforment en SPASER (Schéma Promotionnel des Achats Publiques Socialement et Ecologiquement Responsables) en leur donnant une dimension plus écologique.
2. Que doit contenir un SPASER ?
Avant tout, un SPASER doit comporter des objectifs précis en matière d’achats durables, tout en restant conformes au Code des Marchés Publics bien entendu. Et surtout il doit s’orienter vers les objectifs du PNADD (Plan National des Achats Durables). En effet, celui-ci indique, qu’à l’horizon 2025, 100% des achats publics ont une clause environnementale et 30% une considération sociale.
Bien entendu, qui dit objectifs dit aussi suivi d’indicateurs, mais surtout gouvernance.
3. Comment réussir son SPASER ?
Aucune méthode n’est imposée. Toutefois il est intéressant d’observer les bonnes pratiques en la matière, éviter les pièges afin de réussir son propre schéma !
Venez en découvrir plus dans mon article rédigé pour ORSYS pour qui j’assure des formations sur les Marchés Publics.